Un nouveau bras de fer institutionnel s’ouvre au sommet de l’État. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette initiative marque une nouvelle étape dans les tensions institutionnelles autour de cette réforme.
Ce lundi 6 juillet 2026, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, s’est présenté au greffe du Conseil constitutionnel afin d’y déposer un recours en inconstitutionnalité. À travers cette démarche, le Président de la République remet directement en cause la conformité de la procédure parlementaire ayant abouti à l’adoption de la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution.
Selon le recours introduit devant la haute juridiction, l’exécutif estime que les règles encadrant la révision constitutionnelle n’ont pas été respectées lors des travaux de l’Assemblée nationale. Il invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle et demande au Conseil constitutionnel de constater ces irrégularités avant toute entrée en vigueur du texte contesté.
Compte tenu de l’importance des enjeux institutionnels, le Président de la République a accompagné sa saisine d’une déclaration d’urgence. En s’appuyant sur les dispositions des textes organiques régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel, il sollicite un traitement accéléré de l’affaire et demande que celle-ci soit examinée dans un délai de huit jours.
Pour appuyer sa requête, un important dossier a été déposé auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci comprend notamment les textes de loi concernés, les échanges de correspondance entre la Présidence de la République et le président de l’Assemblée nationale, ainsi que plusieurs procès-verbaux établis par des huissiers de justice. Des supports numériques, contenant les enregistrements audio et vidéo des débats en séance plénière, ont également été versés au dossier afin d’étayer les manquements procéduraux dénoncés par l’exécutif.
À travers ces éléments, le Président de la République entend démontrer que les conditions exigées par la Constitution pour une révision du texte fondamental n’ont pas été pleinement respectées. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel d’examiner l’ensemble des arguments et des pièces produites avant de se prononcer sur la validité ou non de la procédure suivie par le Parlement.
