Sanctions américaines contre Iran: l’UE s’apprête à lancer un processus de blocage

La Commission européenne va lancer vendredi un « processus » qui pourrait lui permettre de bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, a annoncé jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

« Nous devons maintenant agir », a déclaré M. Juncker lors d’une conférence de presse à l’issue d’un sommet européen à Sofia. « C’est la raison pour laquelle nous lançons le processus de la loi de blocage, le ‘blocking status’ de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines », a-t-il déclaré. « Nous devons le faire et nous le ferons demain matin à 10H30 », a ajouté le chef de l’exécutif européen.

Soutien d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a dans la foulée salué l’unité et la fermeté des Européens. En Iran, « notre intérêt premier n’est pas un intérêt commercial ou d’entreprises, il n’est pas de prendre parti pour tel ou tel camp, il est d’assurer la stabilité », a insisté le président français. La volonté française d’élargir l’accord de 2015 pour traiter la question du nucléaire après 2025, le programme balistique et l’influence régionale de l’Iran est partagée par les Européens, a-t-il ajouté. « Nous n’allons pas enclencher une guerre stratégico-commerciale avec les Etats-Unis sur le cas de l’Iran », a-t-il poursuivi. « On ne va pas sanctionner ou contre-sanctionner des entreprises américaines pour répondre sur ce sujet-là, ça n’aurait pas de sens (…) parce que l’objectif final est quand même d’avoir cet accord large. »

Emmanuel Macron a dans le même temps reconnu que les décisions américaines vis-à-vis de l’Iran et des entreprises européennes qui y opèrent « vont favoriser la position russe et chinoise dans la région ».

Un outil créé pour contourner l’embargo sur Cuba

L’outil que va utiliser l’Union Européenne, le « blocking status » est un règlement européen, créé à l’origine pour contourner l’embargo sur Cuba et qu’il s’agit désormais d’adapter. Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

Le désaccord avec les Etats-Unis sur l’embargo cubain avait toutefois été résolu au niveau politique, et donc l’efficacité de ce règlement n’a jamais été éprouvée. Son effet pourrait être plus symbolique qu’économique, selon une source européenne.

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