TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : deux projets  de loi et un décret  en vue

Au titre    des   textes législatifs    retenus    pendant  le conseil  des  ministres  de   ce mercredi 31 janvier, il est  prévu un Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Agence de gestion des ouvrages communs de Sambangalou et du réseau de transport de l’énergie électrique de l’OMVG, signée à Addis-Abeba, le 29 janvier 2016

S’y ajoute  un projet de loi portant création d’un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires  et aussi, un projet de décret portant statut du personnel de la Recherche de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

 

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