Audits 2016 : L’Armp ouvre encore la boîte de Pandore

Selon les informations de Libération, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) va rendre publics des audits en fin janvier. Une centaine de structures est concernée.

Certaines autorités contractantes doivent croiser les doigts. Selon les informations de Libération, l’Autorité de régulation des marchés publics va rendre publics ses fameux audits à la fin du mois.

Les rapports et synthèses sont en cours de finalisation. Pour 2016, une centaine de structures (ministères, directions générales, agences…) a été contrôlée. Malgré le verrouillage systématiques, des sources autorisées renseignent que les auditeurs ont révélé plusieurs manquements même si, dans l’ensemble, il apparaît clairement que des avancées notables ont été notées dans la passation des marchés.

Une chose est en tout cas sûre : certaines autorités contractantes risquent de faire les choux gras de la presse après la publication de ces audits qui défraient la chronique chaque année.

Pour rappel, l’ARMP réalise des audits techniques et/ou financiers en vue de contrôler et suivre la mise en œuvre de la réglementation en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés et conventions. Dans ce cadre, elle commande, à la fin de chaque exercice budgétaire, un audit indépendant sur un échantillon aléatoire de marchés et conventions, transmet aux autorités compétentes visées au point 2.6 les cas des violations constatées de dispositions réglementaires et, établit des rapports périodiques sur l’exécution des marchés et conventions sur la base des enquêtes et audits réalisés dont il assure la publication et qu’il transmet également auxdites autorités.

Elle reçoit aussi les réclamations relatives aux irrégularités en matière de procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, et les soumet au Comité de Règlement des Différends visé à l’article 31 du  décret, ainsi que tout recours à l’effet, à défaut de conciliation entre les parties, de statuer sur toute violation des réglementations communautaires et nationales ; sanctionne les personnes physiques ou morales contrevenantes qui auront contrevenu à la réglementation applicable en matière de passation ou d’exécution de marchés publics ou de délégations de service public par des exclusions temporaires et/ou des pénalités pécuniaires ; tient et publie la liste des entreprises exclues; recevoir les réclamations relatives à l’exécution des marchés publics et délégations de service public dans le cadre de la procédure de règlement amiable visé à l’article 135 du Code des marchés publics.

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